Le World Wide Web Consortium (W3C), organisme de référence international en matière de standards d accessibilité, donne cette définition : "L’accessibilité du web signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser le web. Plus précisément, qu’elles peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le web (...). L’accessibilité du web bénéficie aussi à d’autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge."
L'évolution rapide de la technologie a transformé la manière dont nous interagissons avec le monde, notamment à travers l'utilisation d'Internet. Cette transformation a soulevé des préoccupations croissantes concernant les droits des personnes handicapées, l'accessibilité numérique et l'égalité des chances, à savoir la capacité de tous les sites internet à être utilisés par tous, y compris les personnes en situation de handicap (de manière permanente ou temporaire) et les personnes âgées. En France, la première loi handicap datent de 2005. Depuis, la réglementation a été renforcée en 2012 et en 2019 afin de garantir une accessibilité à l information numérique progressivement accrue, avec des sanctions à la clé. Mais le chemin semble encore long. Ces obligations, limitées pour le moment à quelques acteurs, vont avoir tendance à évoluer et à se généraliser. Et c'est tant mieux pour le public concerné.
En effet levier, voyons comment ces contraintes peuvent être envisagées comme des opportunités pouvant apporter des avantages substantiels.
1 - Connaissez-vous ce logo ?
Il signifie qu'un site internet est accessible aux personnes déficientes (visuelles, auditives, motrices, cognitives).
Peu le savent, mais les personnes déficientes n'accèdent pas aux sites de la même manière et font souvent appel à des technologies d'assistance, des aides techniques comme des lecteurs d écran (interface-utilisateur qui vont lire le code du site et le retranscrire en synthèse vocale) : 20% des internautes sont des agents-utilisateurs handicapés.
Rendre un site et son contenu accessible demande des paramétrages particuliers complémentaires à tous les niveaux et sur l'ensemble des pages (alternative textuelle pour les visuels, transcription, sous-titres, taille du texte, contraste, balisage, raccourcis) presque jamais réalisés, car peu connus (la communication publique reste faible) et chronophages.
Comme nous le verrons, les obligations des entreprises sur l'accessibilité des sites en France sont limitées mais commencent à exister et vont se développer.
2 - La réglementation en France
Commençons par le moins passionnant, mais il est incontournable de définir le cadre et les règles d accessibilité dans lequel une démarche d'accessibilité numérique s'inscrit.
Je vous rassure tout de suite : dans cet article, vous n'allez pas devoir vous "taper" une par une toutes la réglementation émise à ce jour puisque Wix a développé un outil automatisé d'accompagnement pas à pas, véritable fil d ariane pour la mise à niveau de ses sites. Y sont intégrés la plupart des critères détaillés dans les normes internationales. Néanmoins, une initiation à l'approche globale de la mise à niveau d'un site Wix est nécessaire : tout ne relève pas seulement de la technique. D'autres critères d accessibilité sont plus subtils et demandent à appréhender l'état d'esprit général de la démarche, le sens données aux actions qui doivent être menées.
Le cadre juridique concernant l'accessibilité numérique en France est principalement défini par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi impose aux organismes / administrations / services publics et aux entreprises privées délégataires d’une mission de service public en ligne de garantir l'accessibilité à tous pour leurs sites web / internet / extranet, quel que soit le handicap. Plus récemment et paru au Journal Officiel, le décret d application n° 2019-768 du 24 juillet 2019 précise et augmente les modalités d'application des obligations d'accessibilité, s'imposant désormais aux entreprises privées dépassant 250 millions d’euros de chiffres d’affaire.
Depuis le 23 septembre 2019, les sites publics doivent publier une déclaration d accessibilité du site (qui définie le niveau d accessibilité face aux handicaps) et afficher leur conformité dès la page d’accueil (souvent en pied-de-page). Le manquement à ces obligations peut entraîner une sanction financière (pas de dérogations possibles).
A partir du 28 juin 2025, la loi n°2023-171 du 09 mars 2023 article L412-13 va imposer de nouvelles dispositions pour les entreprises fournissant des produits et services qui doivent être prochainement précisées par décret (ne seront pas concernées les entreprises employant moins de dix personnes qui fournissent des services et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas deux millions d'euros).
En France, les sites internet publics et privés concernés doivent respecter des normes d'accessibilité définies par la norme RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), elle-même alignée sur les standards internationaux tels que les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) du World Wide Web Consortium (W3C). Ces standards sont organisées autour de quatre principe : perceptible, utilisable, compréhensible et robuste. Dans la norme RGAA sont décrits les critères à respecter pour rendre les contenus web accessibles.
Ayant une vocation internationale, Wix a calé son outil d'évaluation pour l'accessibilité d'un site internet sur la norme WCAG 2.0 level AA, répondant ainsi de fait aux critères français du RGAA.
Depuis le 1er mars 2023, ORhizome est un partenaire Wix 5* certifié "Accessibilité" et vous propose :
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3 - Les risques liés à l'absence d'accessibilité numérique en France
Exclusion
Le principal risque lié à l'absence d'accessibilité numérique est l'exclusion des personnes en situation de handicap. Un site web non accessible crée des obstacles, limitant l'accès à l'information, aux services en ligne et aux opportunités, ce qui constitue une discrimination potentielle.
Perte de clients et de marchés
En ignorant l'accessibilité numérique, les entreprises risquent de perdre des clients potentiels et de se priver de parts de marché importantes. Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux valeurs éthiques des entreprises ; l'accessibilité numérique peut devenir un critère de choix lors de la sélection de services ou de produits en ligne.
Sanctions légales
Le non-respect des obligations d'accessibilité peut entraîner des sanctions légales. En France, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) est chargée de veiller à la conformité des sites web. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) joue également un rôle dans le contrôle des exigences d’accessibilité aux produits et services dans le secteur du e-commerce.
4 - Les sanctions en cas de non-respect
Injonctions
Les autorités ont le pouvoir d'émettre des injonctions exigeant la mise en conformité des sites web non accessibles. Ces injonctions peuvent inclure des délais stricts pour la réalisation des ajustements nécessaires afin d'assurer une accessibilité optimale.
Amendes financières
En cas de non-respect des obligations d'accessibilité, les sanctions peuvent inclure des amendes financières :
- 25.000€ maximum pour manquement dans les publications de déclarations d’accessibilité (attestant de la mise en conformité au RGAA, du niveau de conformité et des éléments expliquant la raison des non-conformités) ou de schémas pluriannuel d’accessibilité (pour l’ensemble des organismes concernés, publics comme privés),
- 50.000€ maximum pour manquement à la prise en compte de l’accessibilité sur un service numérique (uniquement pour le secteur public).
Fermeture du site
En cas de non-conformité persistante et après plusieurs avertissements, les autorités peuvent ordonner la fermeture temporaire ou définitive du site web non accessible. Cette mesure extrême est rare, mais elle peut être appliquée en dernier recours pour garantir la conformité.
5 - Les avantages de l'accessibilité numérique
Inclusion sociale
L'accessibilité numérique vise à créer un environnement en ligne inclusif, permettant à toutes les personnes, indépendamment de leurs capacités physiques ou cognitives, de participer pleinement à la société. En rendant les sites web accessibles, nous favorisons les critères de succès permettant l'inclusion sociale et éliminons les barrières qui pourraient empêcher certaines personnes de bénéficier des services en ligne.
Élargissement de l'audience
Un site web accessible a une portée plus large, touchant un public plus diversifié. Les personnes en situation de handicap, mais aussi les personnes âgées ou celles ayant des limitations temporaires (comme une blessure) peuvent naviguer plus facilement sur un site accessible, élargissant ainsi l'audience potentielle.
Respect de l'éthique et de l'image de marque
Les entreprises et les organisations démontrant leur engagement à travers une véritable politique d accessibilité avec plan d action renforcent leur image de marque et montrent leur respect envers la diversité. Cela peut influencer positivement la perception du public et renforcer la réputation éthique de l'entreprise.
Tout ceci peut entrer dans une démarche plus globale et structurée de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
ORhizome a formalisé ses valeurs et ses engagements éthiques au sein d'un document décrivant sa vocation d'entreprise.
Conclusion
L'accessibilité numérique en France représente un enjeu majeur pour garantir l'égalité des droits et des chances pour toutes les personnes, indépendamment de leurs "incapacités" (sourdes, aveugles, malvoyants, à mobilité réduite, avec problème cognitif,...). La réglementation en vigueur vise à créer un Internet inclusif, où chacun peut bénéficier pleinement des services en ligne. Les avantages de l'accessibilité numérique sont nombreux, tant sur le plan social que commercial, mais les risques et les sanctions liés à son absence soulignent l'importance croissante de la mise en conformité. Les entreprises et les organisations doivent prendre conscience que l'accessibilité numérique est non seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité de renforcer leur réputation, d'élargir leur audience et de contribuer à la construction d'une société plus inclusive.
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